La Commission d’Appel d’Offres

Son rôle
Dans le cadre du respect de la procédure des Marchés Publics, la Commission d’Appel d’Offres examine les candidatures, les offres, et attribue les Marchés.

Ses membres
La Commission d’Appel d’Offres est composée du Président, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants. Voir la délibération - liste des membres
Sont convoqués et peuvent participer aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres, le comptable public, un représentant du Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, des personnalités désignées par le Président de la Commission en raison de leurs compétences dans la matière qui fait l’objet de l’appel d’offres.


La Commission Consultative

Son rôle
En cas de désaccord des membres du Bureau sur une proposition d’avis à émettre sur un dossier d’urbanisme d’une commune membre, la commission consultative est saisi par le Bureau.

Ses membres
La commission consultative est composée des 54 membres du Comité Syndical.
Voir la liste des membres

Son fonctionnement
La commission consultative se réunit à l’initiative de son Président.
Chaque membre de la commission peut soit se faire représenter par un délégué suppléant, soit octroyer un pouvoir à un membre de son choix. Chaque membre de la commission ne peut recevoir d’un autre membre qu’une seule procuration par séance. Elle n’est valable que pour une seule séance et cesse de plein droit dès l’arrivée en séance du membre délégant.
Voir le règlement du Syndicat Mixte