La loi Solidarité et Renouvellement Urbains
La loi SRU du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

Le SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales du territoire et de l’évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles.

Le Syndicat Mixte est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

1- Le Rapport de Présentation est la première phase du projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions.

Le Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme a été mis en place par la LOF dans une logique bien différente de celle des SCoT.

Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec les SCOT.

A l’initiative des communes ou de leurs établissements compétents, le préfet délimite un périmètre d’un seul tenant et sans enclave.

L’article L121-4 du code de l’urbanisme définit les personnes publiques associées à l’élaboration du SCOT. Tout au long de son élaboration, le SCOT mobilise de nombreux acteurs.

La réalisation du SCOT s'organise autour d'ateliers thématiques et d'études qui sont autant de lieux de débat sur l'avenir du territoire.