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Quel est le principal cadre juridique du SCOT ?

La loi Solidarité et Renouvellement Urbains
La loi SRU du 13 décembre 2000 fait ressortir la nécessité d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable.

 

La loi SRU cherche à prendre toute la mesure des enjeux de la ville d’aujourd’hui : lutter contre la péri-urbanisation et le gaspillage de l’espace en favorisant le renouvellement urbain, inciter à la mixité urbaine et sociale, mettre en œuvre une politique de déplacements au service du développement durable.
Elle comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements.

La loi Urbanisme et Habitat
La loi SRU connaît ses premiers ajustements deux ans et demi après sa promulgation.
Sans remettre en cause les principes fondateurs de la loi SRU, la loi du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat, procède à des assouplissements ayant pour objectifs de corriger des effets bloquants ou d’éviter le développement de contentieux fondés sur le régime juridique du projet d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme.


Ce que dit la loi :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX9900145L

 


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