Vous êtes dans  / FAQ
Comment évolue le SCoT ?

Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions.

 

L'établissement public ou le syndicat mixte qui l'a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l'application.
Le SCOT peut être modifié ou révisé.
Le SCOT peut être révisé selon la même procédure sans devoir respecter une durée de validité quelconque. Si le SCOT n’est pas révisé sur une période de dix ans, il fait l’objet, à l’expiration de ce délai, d’une analyse des résultats produits. L’EPCI doit alors délibérer soit pour le maintenir en l’état, soit pour le réviser. A défaut, le SCOT devient caduc.

 


Citeo / eZPublish © Inovagora Plan du site | Mentions légales | Webmestre | Crédits