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Quelle est la portée du SCOT vis à vis des autres documents de planification ?

Les autres documents de planification sectorielle doivent être compatibles avec les SCOT.

 

Il s’agit des programmes locaux de l’habitat, des plans de déplacements urbains, des schémas de développement commercial, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales.

Etre compatible doit être compris comme ne pas aller à l’encontre, ne pas compromettre les objectifs du SCOT.

Pour en savoir plus, cliquez ici !

 


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