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Quels liens entre le SCoT et les autres institutions (l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, les Communautés, les communes,…) ?
L’article L121-4 du code de l’urbanisme définit les personnes publiques associées à l’élaboration du SCOT. Tout au long de son élaboration, le SCOT mobilise de nombreux acteurs. Outre les élus des 87 communes (ainsi que leurs services techniques), le maître d’ouvrage associe aussi les personnes publiques associées (Etat, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités organisatrices de transport) et les acteurs clés du territoire. Tous les habitants de l’agglomération peuvent également faire connaître leurs observations ou contributions.
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