|
|
Vous êtes dans
/ Qu'est-ce qu'un SCoT ?
/ Ce que dit la loi
La loi SRU et les différents textes qui l'ont complétée (notamment, la loi Urbanisme et Habitat en 2003 et la loi d'orientation agricole en 2006, mais également, le décret sur l'évaluation environnementale en 2005, faisant suite à une ordonnance de 2004 de transposition d'une directive européenne) ont donné à ce document d'urbanisme la capacité, sur un territoire intercommunal pertinent de mettre en cohérence les politiques territoriales en matière d'aménagement, au service d'un véritable projet stratégique de développement durable.
|
|
