|
Dates clés :
Arrêt du périmètre du SCOT : le 11 juin 2003
Création du Syndicat Mixte : le 20 janvier 2004
Lancement de la procédure d'élaboration - les modalités de la concertation : le 22 avril 2004
Démarrage de l'élaboration du SCOT : le 24 mai 2007
Validation du Diagnostic : le 23 janvier 2008
Validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : le 12 novembre 2009
Approbation du PADD complémentaire : le 27 juillet 2011
Approbation du bilan de la concertation du SCOT : le 08 décembre 2011
Arrêt du projet du SCOT : le 08 décembre 2011
|
Calendrier prévisionnel :
L’élaboration du SCOT du Biterrois s’effectuera en trois phases :
1ère phase (2007-2008) : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire du grand Biterrois qui permet d’identifier :
• les forces et faiblesses du territoire,
• les opportunités de développement,
• les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir
Réalisation du séminaire de lancement les 2 et 3 juillet 2007, afin de sensibiliser tous les acteurs, les informer sur la démarche, initialiser les échanges d’informations et préparer le travail du diagnostic
2ème phase (2008-2009) : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.
3ème phase (2009-2011) : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.
Après une phase d’expression des avis des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires….), le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à enquête publique et approuvé en 2012.
» Agrandir le schéma représentant le calendrier prévisionnel