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ADEME
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Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie
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Agglomération
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Ensemble urbain comprenant la ville-centre et les communes périphériques. L'agglomération forme une unité urbaine plus ou moins cohérente, parfois administrée par une communauté urbaine.
L’INSEE défini l’agglomération comme une commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.
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Aire d'influence
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Espace sur lequel une ville exerce son influence. Celle-ci est repérable par les flux que la ville attire et émet. L'aire d'influence peut dépasser l'aire urbaine. L'intégration de certaines aires urbaines dans l'aire d'influence d'une autre traduit bien l'intensité de l'urbanisation et la tendance à la polarisation.
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Aire urbaine
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Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.
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ANAH
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Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat
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Avis conforme
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Si une Commune englobée dans le périmètre du SCOT et relevant de l’article L 122-2 souhaite ouvrir à l’urbanisation une zone naturelle ou une zone d’urbanisation future délimitée après le 1er juillet 2002, elle doit obtenir au préalable une dérogation du Syndicat Mixte. L’avis du Syndicat Mixte portant sur un projet d’ouverture à l’urbanisation doit être joint au dossier d’enquête publique, donc émis et rendu exécutoire avant l’ouverture de l’enquête.
Aussi, la décision de refus ou d’octroi de la dérogation s’apparente à un accord ou avis conforme.
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Avis simple
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Au titre des articles L.124-2, L.123-6 du code de l’urbanisme et suivants, le Syndicat Mixte est une personne publique associée. A ce titre, il peut émettre un avis « simple » sur le dossier d’urbanisme présenté par une commune.
Aussi, le Syndicat reçoit la notification de la délibération prescrivant la procédure engagée par la commune (Elaboration, révision, révision simplifiée, modification de POS/PLU, carte communale, ….). Il peut alors demander à être consulté pendant toute la durée de la procédure (Par délibération du Comité Syndical du 5 juillet 2005, le Syndicat Mixte souhaite être consulté sur les procédures d’urbanisme engagées par les 87 communes membres.) Ainsi, le projet arrêté par la commune est transmis pour avis au Syndicat Mixte. Ce dernier s’exprime le plus souvent sous la forme d’une délibération.
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