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CA
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Communauté d’Agglomération
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CABM (CABEME ou CABEM)
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Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée.
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CAHM
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Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
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Carte communale
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La carte communale est destinée, pour les communes qui ne sont pas dotées de PLU, à permettre d’organiser et de clarifier l’évolution de l ‘urbanisation. Son élaboration est menée conjointement par la commune et par l'État.
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CAUE
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Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement.
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CC
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Communauté de Communes.
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CCI
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Chambre du Commerce et de l’Industrie.
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CDT
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Comité Départemental du Tourisme.
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CERTU
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Centre d'Etudes sur les Réseaux de Transport et l'Urbanisme.
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Collectivité locale
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L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution et le droit nomment "collectivité territoriale". Il s'agit d'une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Ainsi une commune est chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
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Commission du SCoT
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Groupes de travail qui peuvent être mis en place dans le cadre de l’élaboration du SCOT. Les rencontres peuvent s’articuler autour de thématiques : sur un sujet précis (eau, environnement, pêche, etc…), transversal, ou sur des sujets croisés (éolien, etc…).
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Compatibilité
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La notion de « compatibilité » est plus souple que celle de « conformité ».
Il s’agit de la règle selon laquelle un document d’urbanisme ou une opération d’urbanisme est compatible avec un autre document d’urbanisme, d’une valeur juridique supérieure, si celui-ci n’interdit pas le parti adopté.
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Concertation
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Le Syndicat Mixte du SCOT a souhaité instaurer une concertation pendant toute la durée de l'élaboration du SCOT en associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, conformément à l'article L300-2 du code de l'urbanisme.
Cette concertation a pour objectifs d'informer la population à différentes étapes de la démarche, de favoriser l'expression des habitants, des associations et autre personnes concernées, d'enrichir le contenu du Schéma par le recueil d'avis et d'observations.
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Conseil de développement
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Organe consultatif, créé par les communes ou leurs groupements dans le cadre d’un pays ou d’une communauté d’agglomération. Il est constitué de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs et peut comprendre des élus. Il est associé à l’élaboration de la charte de pays et consulté pour le projet d’agglomération. Il est conçu comme un espace de dialogue, de réflexion et de proposition au service des décideurs locaux.
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COS
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Coefficient d’occupation des sols - c’est un coefficient qui détermine pour chacune des parcelles comprises dans les zones définies par un P.O.S. la densité de construction admise au regard des règles d’urbanisme. C’est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
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