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DATAR
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Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale
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DDAF
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Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
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DDE
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Direction Départementale de l’Equipement
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Dérogation
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L’article L.122-2 du Code de l’Urbanisme modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, stipule :
« En l’absence d’un schéma de Cohérence Territoriale applicable, le Plan Local d’Urbanisme ne peut être modifié ou révisé en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser délimitée après le 1er juillet 2002 ou une zone naturelle ».
…
« Lorsqu’un périmètre de Schéma de Cohérence Territoriale a été arrêté, il peut être dérogé aux dispositions du premier alinéa avec l’accord de l’établissement public prévu à l’article L.122-4. La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l’urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l’environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard de l’intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan ».
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Développement durable
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Un concept que l’on résume aujourd’hui d’une simple phrase : " un développement qui répond au besoin du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ".
Pour y parvenir, les entreprises, les pouvoirs publics et la société civile devront travailler main dans la main afin de réconcilier trois mondes qui se sont longtemps ignorés : l’économie, l’écologie et le social. À long terme, il n’y aura pas de développement possible s’il n’est pas économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement tolérable.
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Diagnostic
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C’est un état des lieux des évolutions urbaines et sociales qui établit des liens entre les différents enjeux et identifie les difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration du SCoT.
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DIREN
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Direction Régionale de l’Environnement
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DOG
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Document d’Orientations Générales. Ce document rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD dans le respect du principe de compatibilité. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique.
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DRE
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Direction Régionale de l’Equipement
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DRIRE
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Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
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