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PAC
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Porter à Connaissance.
En application des articles L121-2 et R121-du code de l'urbanisme, les services déconcentrés de l'État élaborent un « porter à connaissance ».
Ce « porter à connaissance » regroupe trois types d'informations :
1. Les textes (lois, décrets, circulaires, jurisprudences)
2. Les dispositions réglementaires locales (servitudes, arrêtés…)
3. Autres informations utiles (cartographies, statistiques, études générales…)
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PADD
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Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Etabli sur la base d’un diagnostic, il définit les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, de préserver l’environnement et de favoriser la qualité urbaine et architecturale.
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PAE
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Programme d’Aménagement d’Ensemble : (art. L.332-9 du Code de l’urbanisme). Outil de participation des constructeurs au financement de l’aménagement, intermédiaire entre le prélèvement automatique (taxe locale d’équipement) et la négociation (dans les zones d’aménagement concerté).
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Pays
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Un Pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale au sein duquel les communes ou leurs groupements ont décidé d'élaborer et de mettre en œuvre un projet de développement durable.
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PAZ
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Plan d’Aménagement de Zone
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PDU
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Plan de Déplacement Urbain. C’est un document qui définit la politique en matière de mobilité et de déplacements (voiture, vélos, piétons, transports en commun, stationnement…). Il est compatible avec le SCoT et organise le réseau régional en fonction des prévisions effectuées dans le domaine de la mobilité et des transports.
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PIG
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Projet d’Intérêt Général. L'article R. 123-13 1° du code de l'urbanisme précise que, pour être qualifié "d'intérêt général", un projet doit présenter obligatoirement un caractère d'utilité publique. Le P.I.G. s'impose à tous les documents d'urbanisme en cours d'élaboration ou à venir.
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PLH
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Le Plan Logement Habitat définit la politique en matière de logement. Compatible avec le SCoT, c’est un outil de programmation qui sert à adapter l’offre d’habitat aux besoins logement.
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PLU
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Plan Local d’Urbanisme. C’est un document d’urbanisme qui régit le droit d’utiliser le sol. C’est l’instrument de l’harmonisation des actions d’aménagement de la commune. Issu de la loi SRU, il remplace le POS. Il encadre la réalisation des projets urbains. Il doit être compatible avec les orientations du SCoT.
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PNR
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Parc Naturel Régional
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POS
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Plan d’Occupation des Sols. Il est remplacé par le PLU.
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PPA
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L’Etat, la Région, le Département de l’Hérault, les Chambres consulaires et l’autorité compétente pour les transports urbains forment les Personnes Publiques Associées.
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PPR
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Plan de prévention des risques naturels prévisibles : Servitude d’utilité publique réglementant l’utilisation du sol en vue de préserver les biens et les personnes des effets des événements naturels tels que inondations, avalanches, glissements de terrain…
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PPRI
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Plan de prévention des risques d’inondation
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PSMV
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Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
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