|
SAGE
|
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
|
|
SCoT
|
La loi SRU a créé les Schémas de COhérence Territoriale en remplacement des anciens schémas directeurs. Le SCoT est un document de planification spatiale stratégique établi pour une durée de 10 ans. Il définit les orientations globales applicables a un territoire visant à favoriser la cohérences des politiques sectorielles (habitat, déplacements, commerce, environnement…) Il traduit le projet collectif et favorise le développement durable et la solidarité intercommunale. La concertation est obligatoire dans le cadre de son élaboration ou de sa révision.
|
|
SD
|
Le Schéma Directeur est remplacé par la SCoT
|
|
SDAGE
|
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
|
|
SDC
|
Créer à la suite de la loi Raffarin, le Schéma de Développement Commercial est un document opposable qui rassemble des informations sur l’activité commerciale et son environnement économique. Il comporte une analyse prospective qui indique les orientations en matière de développement commercial et les secteurs d’activité commerciale à privilégier. L’observatoire départemental d’équipement commercial élabore pour chaque département et en fonction des caractéristiques de celui-ci un ou plusieurs schémas de développement commercial couvrant l’ensemble de l’activité commerciale de ce département.
|
|
SDEC
|
Schéma de développement économique communautaire
|
|
SHON
|
Surface Hors Ouvre Nette
|
|
SIVU
|
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
|
|
SRADT
|
Schémas Régionaux d’Aménagement et de Développement du Territoire : Ces documents de planification régionale, élaborés par chaque région, définissent les principaux objectifs relatifs à la localisation des grands équipements, des infrastructures, et des services d’intérêt général. Ils seront compatibles avec les neufs schémas de services collectifs.
|
|
Syndicat mixte
|
Etablissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, en vue d’œuvres ou de services d’intérêt commun. Le syndicat mixte est utilisé le plus souvent pour réaliser des projets d’envergure tels que l’aménagement touristique ou l’aménagement des parcs naturels régionaux, la création et la gestion des grands équipements, la mise en œuvre de politiques foncières…l’élaboration d’un SCOT.
|
|