Glossaire



ZAC
Zone d’Aménagement Concertée.
La ZAC est une zone dans laquelle "une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation, décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement ou l'équipement des terrains (…) en vue de les céder (…) ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés" (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme).

ZAD
Zone d’Aménagement Différé. Zones qui peuvent être créées dans des communes dotées ou non d’un POS. A l’intérieur de ces zones, un droit de préemption peut être exercé pendant une période de 14 ans, permettant ainsi la réalisation d’actions ou d’opérations ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat et de constituer des réserves foncières.
ZICO
Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux. L’inventaire ZICO recense les biotopes et les habitats des espèces les plus menacées d’oiseaux sauvages. Il a pour objet la protection des oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage sur le territoire, en particulier des espèces migratrices.
ZNIEFF
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique.
ZPPAUP
Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager : Procédure partiellement décentralisée de protection d’un périmètre sensible sur le plan architectural et paysager créée par la loi du 7 janvier 1983.


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