Dates clés : Arrêt du périmètre du SCOT : le 11 juin 2003 Création du Syndicat Mixte : le 20 janvier 2004 Lancement de la procédure d'élaboration - les modalités de la concertation : le 22 avril 2004 Démarrage de l'élaboration du SCOT : le 24 mai 2007 Validation du Diagnostic : le 23 janvier 2008 Validation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable : le 12 novembre 2009 Approbation du PADD complémentaire : le 27 juillet 2011 Approbation du bilan de la concertation du SCOT : le 08 décembre 2011 Arrêt du projet du SCOT : le 08 décembre 2011

 

L’élaboration du SCOT du Biterrois s’effectuera en trois phases :

1ère phase (2007-2008) : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire du grand Biterrois qui permet d’identifier :
• les forces et faiblesses du territoire,
• les opportunités de développement,
• les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir

Réalisation du séminaire de lancement les 2 et 3 juillet 2007, afin de sensibiliser tous les acteurs, les informer sur la démarche, initialiser les échanges d’informations et préparer le travail du diagnostic

2ème phase (2008-2009) : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.

3ème phase (2009-2011) : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.

Après une phase d’expression des avis des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires….), le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à enquête publique et approuvé en 2012.

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