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Quelles sont les principales étapes d’un SCoT ?

1- Le Rapport de Présentation est la première phase du projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale.

 

2- Le rapport de présentation met en valeur le diagnostic et les enjeux de développement, d’aménagement et de protection/valorisation de l’environnement qui vont orienter le Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Il est réalisé avec une attention particulière concernant l’état initial de l’environnement, pour mieux apprécier l’impact des orientations ou des décisions prises.

3- Concertation autour du diagnostic.

4- Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble du territoire.

5- Concertation autour du PADD.

6- DOG (Document d’Orientations Générales) est le troisième composant du Schéma de Cohérence Territoriale. Il met en œuvre le rapport de présentation et ainsi assure la cohérence interne de la démarche de Schéma de Cohérence Territoriale entre enjeux partagés, objectifs politiques et outils de mise en œuvre.

7- L’enquête publique est réalisée à l’issue de la procédure d’élaboration ou de révision du SCoT.

 


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