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L’élaboration du SCOT du Biterrois s’effectuera en trois phases :

1ère phase (2007-2008) : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire du grand Biterrois qui permet d’identifier :
• les forces et faiblesses du territoire,
• les opportunités de développement,
• les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir

Réalisation du séminaire de lancement les 2 et 3 juillet 2007, afin de sensibiliser tous les acteurs, les informer sur la démarche, initialiser les échanges d’informations et préparer le travail du diagnostic

2ème phase (2008-2009) : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.

3ème phase (2009-2013) : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.

4ème phase (de Septembre à Décembre 2012) : suite à l'arrêt du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Biterrois en date du 1er mars 2012, ce dernier a fait l'objet d'une consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) puis a été soumis à enquête publique du 17 septembre au 27 octobre 2012. La finalité de l' enquête a donné lieu à un avis favorable de la part de la commission d'enquête (conclusions téléchargeables dans la rubrique "documentations/le scot/enquête publique".

Dès le premier trimestre 2013 suite aux conclusions de la commission d'enquête, des modifications seront apportées aux documents. L'approbation du SCOT est prévue pour fin juin 2013.

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