Dates clés : Date d’arrêté du périmètre : le 11 juin 2003 Date de création du Syndicat Mixte : le 20 janvier 2004 Date de la délibération fixant les modalités de la concertation : le 22 avril 2004. Elle a été notifiée aux personnes publiques associées.   Date d'approbation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable par le Comité Syndical: le 12 novembre 2009 Etat d’avancement de la procédure : Document d'Orientations Générales en cours d'élaboration.

Calendrier prévisionnel :

L’élaboration du SCOT du Biterrois s’effectuera en trois phases :

1ère phase : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire du grand Biterrois qui permet d’identifier :
• les forces et faiblesses du territoire,
• les opportunités de développement,
• les grandes questions d’aménagement pour les 10 à 15 ans à venir

Réalisation du séminaire de lancement les 2 et 3 juillet 2007, afin de sensibiliser tous les acteurs, les informer sur la démarche, initialiser les échanges d’informations et préparer le travail du diagnostic

2ème phase : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de notre bassin de vie (PADD), document stratégique.

3ème phase : la rédaction des orientations d’aménagements, c’est-à-dire la traduction des orientations du PADD en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux plans locaux d’urbanisme.



Après une phase d’expression des avis des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires….), le Schéma de Cohérence Territoriale sera soumis à enquête publique et approuvé en 2011.

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