Le souci de faire vivre le schéma s’est traduit par la constitution d’un Syndicat mixte, créé le 20 janvier 2004 par arrêté préfectoral. Il a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer, réviser et assurer le suivi du SCOT. En effet, le Syndicat est chargé, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de l’Urbanisme, de piloter les réflexions, conduire les études et arrêter les grandes orientations du territoire qu’il couvre.

Le Syndicat a deux missions principales :

• élaborer le SCOT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les 2 Scot périphériques, concertation…

Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région biterroise et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.

• le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (POS/PLU, ZAC, cartes communales,…), formulation d’avis simple et dérogatoire (article L. 122-2 du Code de l’urbanisme),….